Aspects financiers

Principes

• Le coût des prestations est fonction

1. du nombre d'intervenants de FA2L
2. du nombre de participants
3. de la durée des prestations

• Chaque proposition d'intervention est accompagnée d'un devis, élaboré suite à l'analyse des besoins.
• Après accord des deux parties, une convention est signée pour préciser les modalités de la collaboration.
• Lors d'une prestation dans une institution d'accueil, celle-ci assume la logistique: mise à disposition de locaux adéquats, équipements de projection, photocopies, accès Internet (le cas échéant), etc.
• Les frais de déplacement et de séjour sont à charge de l'institution cliente et font l'objet de justificatifs.

TVA

Sauf si indiqué explicitement, nos tarifs s'entendent hors taxes.

Pour les institutions belges, la TVA de 21% sera ajoutée à la facture.

Pour les institutions européennes en dehors de la Belgique, deux cas peuvent se produire:

• l'institution n'est pas assujettie à la TVA dans son propre pays: la TVA belge de 21% sera ajoutée à la facture;
• l'institution est assujettie à la TVA dans son pays: la facture sera émise sans TVA, mais l'institution devra acquitter la TVA dans son pays selon le régime qui lui est applicable.  

Paiements

Les prestations donnent lieu à l'envoi d'une facture, conformément à la convention signée entre FA2L scrl et l'institution cliente. Celle-ci s'engage à payer le montant de la facture dans les 30 jours suivant sa réception, à l'aide d'un virement international sur le compte bancaire de FA2L scrl (codes BIC et IBAN fournis).